C-26, r. 307 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec

Article 2 Versions de la disposition

2012-09-01

2. Le candidat qui veut faire reconnaître une équivalence de diplôme ou une équivalence de formation doit fournir au secrétaire les documents suivants qui sont nécessaires au soutien de sa demande, accompagnés des frais d’étude de son dossier exigés conformément au paragraphe 8 de l’article 86.0.1 du Code des professions (chapitre C-26):

1°  son dossier académique incluant la description des cours suivis, ainsi que le ou les annuaires des cours pour les années au cours desquelles le diplôme a été obtenu;

2°  une copie certifiée conforme par l’établissement d’enseignement de tout diplôme obtenu;

3°  une attestation et une description de sa participation à tout stage de formation;

4°  une attestation et une description de son expérience pertinente de travail;

5°  un relevé de ses publications.

D. 676-94, a. 2.